N° W821000969 - A.I.C.A DES DEUX BARGUELONNES
Mis à jour le 2018-08-29
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:
Mairie
Date de création :
1979-12-06
Date de publication :
1979-12-18
Date de déclaration :
2018-08-29
Position :
Active
Objet :
Dans le cadre de la loi du 1o juillet 1964, favoriser sur son ter-ritoire, dans le respect des proprietes et des recoltes, le deve- loppement du gibier et la destruction des animaux nuisibles.
Déclarant :
Mairie
82110 CAZES MONDENARD
