N° W821001970 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PECHE...

Mis à jour le 2016-08-19

Adresse :	Les mellets
	82100 Castelsarrasin
Date de création :	2000-04-14
Date de publication :	2000-05-06
Date de déclaration :	2016-04-27
Position :	Active

Divers équipements © made by [author link]

Objet :

dans le cadre du droit de propriete, representer devant l'administration les interets des proprietaires vises a l'article l.235-4 du code rural, dans l'application du decret n°99-1033 du 3 decembre 1999 definissant les modalites d'application de l'a

Déclarant :

Les mellets

82100 CASTELSARRASIN