N° W821001970 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PECHE...
Mis à jour le 2016-08-19
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Adresse :
Les mellets
Date de création :
2000-04-14
Date de publication :
2000-05-06
Date de déclaration :
2016-04-27
Position :
Active
Objet :
dans le cadre du droit de propriete, representer devant l'administration les interets des proprietaires vises a l'article l.235-4 du code rural, dans l'application du decret n°99-1033 du 3 decembre 1999 definissant les modalites d'application de l'a
Déclarant :
Les mellets
82100 CASTELSARRASIN
