N° W822002654 - ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU QU...
Mis à jour le 2012-01-13
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Adresse :
520 chemin des Gardios
Date de création :
2011-11-30
Date de publication :
2011-12-17
Date de déclaration :
2011-11-30
Position :
Active
Objet :
l'entretien et la gestion de la voirie, des espaces verts, des installations d'énergie électrique et toutes installations d'intérêt commun ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; la charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais de ses membres
Déclarant :
520 chemin des Gardios
82800 Nègrepelisse
