N° W822002654 - ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU QU...

Mis à jour le 2012-01-13
Adresse : 520 chemin des Gardios
  82800 Nègrepelisse
Date de création : 2011-11-30
Date de publication : 2011-12-17
Date de déclaration : 2011-11-30
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

l'entretien et la gestion de la voirie, des espaces verts, des installations d'énergie électrique et toutes installations d'intérêt commun ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; la charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais de ses membres

Déclarant :

520 chemin des Gardios

82800 Nègrepelisse