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Mis à jour le 2015-09-05
Divers équipements © made by [author link]
  :
mairie
 
82140 Saint-Antonin-Noble-Val
Date de création :
2015-08-25
Date de publication :
2015-09-05
Date de déclaration :
2015-08-25
Position :
Active

Objet :

fédérer et organiser la négociation collective des clauses du contrat de vente du lait de vache de ses adhérents auprès du groupe LACTALIS, conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'organisation économique dans le secteur de la production de lait de vache (articles L. 551-1 et D.551-132 du CRPM)

Déclarant :

Les Granges

82140 Saint-Antonin-Noble-Val